ARTICLE 1
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et suivants et R 6352-1 et suivants du Code de travail.
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
ARTICLE 2 : HYGIENE ET SECURITE
ARTICLE 2.1 - Règles d’hygiène
Il est interdit, de fumer dans l’établissement, à l’exception des emplacements réservés aux fumeurs.
Il est interdit de pénétrer dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue et d’introduire dans l’entreprise de la drogue ou de l’alcool.
Il est interdit d’introduire de la nourriture et de manger en dehors du temps et des lieux prévus à cet effet.
ARTICLE 2.2 - Règles de sécurité
Article 2.2.1 - Obligations générales
Il est obligatoire de mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité et de protection individuelles ou collectives existantes et de respecter scrupuleusement les instructions sur ce point
Il est interdit en particulier d’enlever ou de neutraliser des dispositifs de sécurité existants, sans fait justificatif. Il est de plus obligatoire de maintenir l’ensemble du matériel en parfait état de propreté et d’entretien et d’aviser le responsable de l’organisme de formation de toute défaillance ou défectuosité qui pourrait être constatée.
Il est interdit de limiter l’accès aux matériels de sécurité (extincteurs, brancards, trousses de secours...), de les déplacer sans nécessité ou de les employer à un autre usage.
Toute violation de ces dispositions constitue une faute particulièrement grave.
Article 2.2.2 - Obligations en cas d’incendie
Les stagiaires doivent prendre connaissance des consignes de sécurité et d’évacuation en cas d’incendie qui sont affichées.
Ils doivent respecter strictement ces consignes et obéir aux instructions d’évacuation qui leur seront données.
En cas d’incendie, les stagiaires ayant une formation de pompier pourront être réquisitionnés automatiquement.
ARTICLE 3 : DISCIPLINE GENERALE
Il est formellement interdit aux stagiaires :
- De quitter le stage sans motif,
- D’emporter des objets sans autorisation écrite.
ARTICLE 4 : SANCTIONS
Tout agissement considéré comme fautif par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci- après par ordre d’importance :
- Avertissement écrit par le responsable de l’organisme de formation ou par son représentant ;
- Exclusion définitive de la formation.
A titre d’exemple, sont notamment considérés comme fautifs les agissements et manquements suivants :
ARTICLE 5 : GARANTIE DISCIPLINAIRE
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
ARTICLE 6
Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, qui a une incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation, il convoque le stagiaire par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien.
ARTICLE 7
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, (par exemple : un stagiaire). La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.
Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.
ARTICLE 8
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
ARTICLE 9
Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par le responsable de l’organisme de formation.
ARTICLE 10
Le responsable de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
ARTICLE 11 : PUBLICITE DU REGLEMENT
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).